Demandes similaires à 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA' (page 16)

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .

En attente de classement

Accès aux DCE automatisée
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie