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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Riom le .
Saisine CADA en cours
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Paris le .
En attente de classement
Archives de Paris
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réception automatique.
· Votre demand...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .
En attente de réponse
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Riom
([Mairie - Riom request email])
Your m...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .
En attente de classement
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[FOI #46491...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .
En attente de classement
24/1709/643 HS
Monsieur le Président,
Par votre courriel reçu hier, vous sollicitez la communication des cahiers citoyens versés par la préfecture de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .
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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Buellas
([Mairie - Buellas request email...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .
Très en retard.
La remise a échoué pour ces destinataires ou listes de distribution :
[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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personnes handicapées (MDPH...
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Dannes
([Mairie - Dannes request email])
Th...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Gironde le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Mélamare
([Mairie - Mélamare request email])...
Demande de documents administratifs afférents à la vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En retard (plus de 30 jours)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction des affaires culturelles (DAC) - Guyane le .
Très en retard.
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
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culturelles (DAC) - Guyane...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Occitanie le .
Très en retard.
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affaires culturelles (DRAC) -...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .
Très en retard.
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direction.generale wasn't found at igny.fr.
dada+request-646-d79. . . Office 365 direction.gen...
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delphine.kerleau wasn't found at ville-houilles.fr.
dada+request-44046-8. ....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Cap-Ferrat le .
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delphine.lopes wasn't found at montreuil.fr.
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bollène le .
En attente de réponse
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philippe.mihout wasn't found at ville-bollene.fr.
dada+request-45540-6. . . O...