Demandes similaires à 'Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023' (page 18)

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Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Réponse de Mairie - Châtillon 92320 le .

Aboutie

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Réponse de Mairie - Ebersmunster le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Arras le .

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chevigny-Saint-Sauveur le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bezons le .

Saisine CADA en cours