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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

conventions entre OFB et Chambord
Recours amiable envoyé à Office français pour la biodiversirté le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Relecq-Kerhuon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication d'un extrait du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Albertville le .

En attente de classement

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Landerneau le .

Saisine CADA en cours