Demandes similaires à 'Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023' (page 20)
Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des Armées le .
Refusé
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blanquefort 33056-01 le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pernes-les-Fontaines le .
Aboutie
Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .
En retard (plus de 30 jours)