Demandes similaires à 'Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023' (page 17)
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .
Aboutie
échanges entre le MinArm et DCI en 2023
Réponse de Ministère des Armées le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villiers-le-Bel le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mont-de-Marsan le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chelles 77108-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie