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Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Information non détenue

Notes de Frais de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de Mme la Présidente de la Métropole AMP
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

En attente de réponse

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Recours amiable envoyé à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la Métropole
Réponse de Métropole - Montpellier Méditerranée le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole du Grand Nancy le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Reported for administrator attention

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Aboutie

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Marchés de détagage
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Avis de la sous-commission départementale Sécurité dans les ERP
Réponse de Communauté de communes - Val de l'Eyre le .

Aboutie

Types de logements construits dans le cadre des projets ANRU en cours au sein de la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

Saisine CADA en cours

Liste des logements indignes sur le territoire de la Métropole
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Très en retard

Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)
Réponse de Métropole - Nantes le .

Information non détenue

Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .

Information non détenue

Demande des notes de frais de Mme la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Métropole - Nantes le .

Information non détenue

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais / Nantes Métropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

Aboutie