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Documents de subvention
Réponse de Mairie - Dijon le .

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Note de frais du maire /mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

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Demande d'accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Côte-d'Or le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Troyes le .

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Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)
Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .

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Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie

Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement