Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 17)

Compte administratif 2022
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Note de frais Maire de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais
Réponse de Mairie - Acquigny le .

Information non détenue

Base d'accidentologie du SNOSM
Réponse de Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Solution safe city fournie par la société DAHUA
Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Fichier des bureaux de vote
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Echanges avec la société Two-I
Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

Très en retard