Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Liévin le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Guidel le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mitry-Mory le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Stains le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie de Montreuil le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Lamballe le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Héricourt 70285-01 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Sassenage le .

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Demande envoyée à Mairie - Rumilly 74225-01 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Soissons le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Lot le .

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Demande envoyée à Mairie - Ormesson-sur-Marne le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Châtellerault le .

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Demande envoyée à Mairie - Rezé le .

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Demande envoyée à Mairie - Neuilly-Plaisance le .

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Demande envoyée à Mairie - Firminy le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Savigny-sur-Orge le .

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Demande envoyée à Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Niort le .

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Demande envoyée à Mairie - Chantepie le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Montaigu-Vendée le .

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Demande envoyée à Mairie - Kingersheim le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

Aboutie

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