Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Berck-sur-Mer le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Mougins le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bayonne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie de Mazamet le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Limoux le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Grasse le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Blanquefort 33056-01 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Ollioules le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Védas le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Pornic le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Hérouville-Saint-Clair le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Vaulx-en-Velin le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Arcueil le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Audincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Yutz le .

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Demande envoyée à Mairie - Pessac le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sarreguemines le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

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