Demande de communication des notes de frais du Maire - un paquet de demandes

Envoyé aux 1020 autorités par Association Transparence Citoyenne le .
Demande de communication des notes de frais du Maire

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Baugé-en-Anjou le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bastia le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bar-le-Duc le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bandrele (Mayotte) le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bandraboua le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Balma le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bailleul 59043-01 le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnolet le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagneux 92007-01 le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Avrillé 49015-01 le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Avon 77014-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Avion le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Auterive 31033-01 le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Auriol le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Aurillac le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Auray le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Audincourt le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Auchel le .

Saisine CADA en cours

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Auch le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Aubière le .

Saisine CADA en cours

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