Demandes similaires à 'Attestation de decret de naturalisation'

Informations à propos d'une fiche de "renseignements relatifs au demandeur d'asile"
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Lille (dép. 59, 62) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat des indemnités
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers métropolitains
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Olivet 45232-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Fontaines-Saint-Martin le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Provins le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arpajon le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

En attente de classement

Naturalisation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement
Demande envoyée à Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Demande de renseignement et de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de renseignement
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

Information et de mande de documents
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Partiellement aboutie

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

De de NIR
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie