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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Statistiques - Saisines de la CADA
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Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
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Permi de construire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande d'avis
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie