Demandes similaires à 'Déclarations de manifestation depuis 2012'

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

En attente de classement

Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

En attente de classement

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Attentats terroristes déjoués
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Code source de l'application Ma sécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard