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Utilisation du logiciel Clearview AI
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
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En retard (plus de 30 jours)

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
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