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Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
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En retard (plus de 30 jours)

Quadrature du Net: Echanges CAF/MSA délibération n° 2023-120 du 16 novembre 2023
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Refusé

Position de la CNIL sur les traitements LAPI des communes pour le compte de la police judiciaire
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Documents lutte contre la fraude
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