Demande délibérations du conseil municipal depuis 2018, des comptes administratifs et des grands livres depuis 2018
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des délibérations du Conseil Municipal depuis 2018
- L'ensemble des comptes administratifs et les grands livres de la commune depuis 2018
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Audrey TERLYNCK
Bonjour ,
Je vous joins les délibérations de l'année 2025.
Cordialement.
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour l'envoi des délibérations de l'année 2025, dont j'accuse bonne réception.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des délibérations du conseil municipal de Boussières en Cambrésis des années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Audrey TERLYNCK
Bonjour,
Je vous joins la première partie des délibérations 2024.
Cordialement.
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la deuxième partie.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Je vous joins la première partie des délibérations 2023.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la deuxième partie.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Je vous joins la première partie des délibérations 2022.
Bien cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la deuxième partie.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la dernière partie.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la première partie des délibérations 2021.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la deuxième partie.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la dernière partie des délibérations 2021.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Je vous joins la première partie des délibérations de 2020.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la deuxième partie des délibérations 2020.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la troisième partie des délibérations de 2020.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]
Bonjour,
Voici la dernière partie des délibérations de 2020.
Cordialement
Mairie
1 rue Piton
59217 Boussières-en-Cambrésis
Tél : [numéro de téléphone caché]