Bonjour,

Pour faire suite à votre demande, vous trouverez l’ensemble des
délibérations et comptes administratifs sur notre site internet :
[1]http://www.ville-ingersheim.fr/fr/compte...

Concernant les grands livres et note de frais, vous les trouverez ci
joints.

La Commune n’a pas de régie d’avance.

Bonne réception,

Cordialement,

[2]LogoVille

Laure LAPLAGNE

Directrice Générale des Services de la  Ville d’Ingersheim

( [numéro de téléphone caché]

[3][adresse email]

42 rue de la République – 68040 INGERSHEIM

Ce courrier électronique et ses éventuels fichiers joints proviennent des
services de la Mairie d’Ingersheim. Ils sont confidentiels et à l'usage
exclusif de leur(s) destinataire(s).

Cette transmission dématérialisée ne constitue pas un document officiel et
ne saurait engager juridiquement la Mairie d’Ingersheim.

Toute divulgation, copie, utilisation ou communication, sans autorisation
préalable, est interdite.

Si vous avez reçu ce message par erreur, il vous est demandé de bien
vouloir en aviser immédiatement son expéditeur par retour de courriel.

-----Message d'origine-----
De : Mairie INGERSHEIM <[Mairie - Ingersheim request email]>
Envoyé : lundi 30 juin 2025 12:59
À : 'Direction Générale des Services Ville Ingersheim'
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de
frais

-----Message d'origine-----

De : Octavio GAZMURI <[4][FOI #49716 email]>

Envoyé : lundi 30 juin 2025 12:21

À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Ingersheim
<[5][Mairie - Ingersheim request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande des délibérations du conseil,
comptes administratifs et notes de frais

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- L'ensemble des délibérations du Conseil Municipal depuis 2022

- L'ensemble des comptes administratifs depuis 2022 -Les grands livres
comptables des années 2022, 2023 et 2024 -Les régies d'avance des années
2022, 2023 et 2024 -L'ensemble des notes de frais des année 2022, 2023 et
2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Octavio GAZMURI

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[7][FOI #49716 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. http://www.ville-ingersheim.fr/fr/compte...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #49716 email]
5. mailto:[Mairie - Ingersheim request email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[FOI #49716 email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[Ma Dada contact email]