Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques'

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Préfecture - Allier le 8 mars 2023.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 29 avril 2024.

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Allier le 4 décembre 2020.

Partiellement aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images

Réponse de Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département

Réponse de Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation

Réponse de Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Allier le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection

Réponse de Préfecture - Allier le 7 novembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN

Réponse de Préfecture - Allier le 7 novembre 2021.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Meuse le 31 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Aisne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Aude le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Cantal le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le 4 août 2023.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture de Seine-et-Marne le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le 4 août 2023.

En attente de classement

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Saône le 4 août 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Préfecture - Lot le 4 août 2023.

En attente de classement