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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Marne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

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Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

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Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Sarcelles le .

Très en retard

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

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Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

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Demande envoyée à Préfecture - Corrèze le .

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Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .

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Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Lozère le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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