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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Projet VOIE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Expérimentation RATP ligne 13
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communications de documents administratifs relatif à l'avis n° 20202386 du 24 septembre 2020
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Projet VOIE
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Refusé

Projet VOIE
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Expérimentation Cadense
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation SNCF
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Briefcam
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Demande DCE marché public
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Informations sur le projet d'observatoire nationale de médecine de ville
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Très en retard

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Partiellement aboutie