Monsieur,

Par un mail en date du 26 février 2026, vous avez demandé la communication
des documents administratifs permettant d’établir la durée médiane en 2024
de l’accompagnement provisoire d’un jeune majeur sorti de l’Aide Sociale à
l’Enfance dans le département du Cantal.

Conformément aux dispositions Code des relations entre le public et
l'administration, je vous informe que les contrats signés avec les jeunes
majeurs sortis de l’ASE indiquant la durée de leur accompagnement ne sont
pas communicables à des tiers.

Néanmoins, les services du Département ont pu procéder à partir des
éléments à leur disposition au calcul suivant :

┌─────────────────────────────────────────┬──────────────────────────────┐
│Nombre total de Contrats Jeunes Majeurs│ 78 │
│en 2024 : │ │
├─────────────────────────────────────────┼──────────────────────────────┤
│Position(s) de la médiane : │39ᵉ et 40ᵉ valeurs (car nombre│
│ │ pair) │
├─────────────────────────────────────────┼──────────────────────────────┤
│Valeurs correspondantes (en jours) : │ 181 et 228 │
├─────────────────────────────────────────┼──────────────────────────────┤
│ │ (181 + 228) / 2 │
├─────────────────────────────────────────┼──────────────────────────────┤
│Durée médiane en 2024 (en jours) : │ 204,5 │
└─────────────────────────────────────────┴──────────────────────────────┘

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.

En cas de rejet d’une demande de communication d’un document
administratif, vous pouvez dans un délai de 2 mois à compter de la
notification du refus saisir d’un recours pour avis la Commission d’Accès
aux Documents Administratifs (CADA) sur [1]www.cada.fr ou par mail à
[2][adresse email]. En cas de confirmation du rejet de votre demande, le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand pourra être saisi d’un recours
contentieux dans un délai de 2 mois suivant l’avis de la CADA.

-----Message d'origine-----
De : Les Oubliés de la République [3][FOI #52838 email]
Envoyé : jeudi 26 février 2026 11:51
À : CorrespondantCada [4][Conseil départemental - Cantal request email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024
de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)

Madame, Monsieur,

En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration relatifs à l’accès aux
documents administratifs et la réutilisation des informations publiques,
je vous sollicite aujourd’hui afin d’avoir accès:

-             aux documents administratifs permettant d’établir la durée
médiane en 2024 d’un Accompagnement Provisoire de Jeune Majeur sortis de
l’aide sociale à l’enfance dans votre département.

Nous vous remercions de nous adresser ces documents sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

En vertu de l’article L311-2 Code des relations entre le public et
l’administration, lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est
susceptible de répondre à sa requête, la demande est transmise au service
qui détient les documents demandés. Le cas échéant nous vous prions
d’effectuer le transfert de notre demande au service compétent.

Cette demande est effectuée au nom de l'association Les Oubliés de la
République, dans le cadre de son action pour l’amélioration de la
politique de protection de l’enfance et en soutien à son nouveau projet
relatif à la transparence de l’action des départements en matière d’Aide
Sociale à l’Enfance et d’accompagnement des jeunes majeurs sortants de
l’ASE.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.

Arnaud Merle d’Aubigné,

Délégué Général des Oubliés de la République [numéro de téléphone caché]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([5]https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[6][FOI #52838 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[7]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
, ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.cada.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #52838 email]
4. mailto:[conseil%20d%c3%a9partemental%20-%20cantal%20request%20email]
5. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
6. mailto:[FOI #52838 email]
7. https://urldefense.com/v3/__http:/www.ca...
8. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]