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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Nombre d'euthanasie dans les fourrières
Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Information non détenue
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .
Aboutie