Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre ni le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Anthony
Bonjour M. MARTIN,
Nous avons bien reçu votre demande de communication de documents
administratifs. Nous ne pourrons malheureusement répondre dans le délai
imparti et vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous accorder un délai
supplémentaire. Les éléments vous seront transmis au plus tard le 30
septembre 2025.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information,
Cordialement,
Nathalie DIDIER
Responsable Service des Finances
Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines
114, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Anthony martin <[1][FOI #50441 email]>
Envoyé : mercredi 27 août 2025 07:59
À : Liliane LOEWERT - Ville de Sainte-Marie-aux-Mines
<[2][adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Note de frais
Attention! Ce message a été envoyé depuis l'extérieur de votre
organisation.
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2025-08-03, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Note de frais". L'adresse d'envoi était
[3][FOI #50441 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. mailto:[FOI #50441 email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #50441 email]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Anthony martin
M. Martin,
Je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés.
Bien cordialement,
Nathalie DIDIER
Responsable Service des Finances
Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines
114 rue de Lattre de Tassigny
68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Anthony martin <[FOI #50441 email]>
Envoyé : mercredi 1 octobre 2025 19:34
À : Nathalie DIDIER - Ville de Sainte-Marie-aux-Mines <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais
Attention! Ce message a été envoyé depuis l'extérieur de votre organisation.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Anthony martin
-----Original Message-----
Bonjour M. MARTIN,
Nous avons bien reçu votre demande de communication de documents administratifs. Nous ne pourrons malheureusement répondre dans le délai imparti et vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous accorder un délai supplémentaire. Les éléments vous seront transmis au plus tard le 30 septembre 2025.
Nous restons disponibles pour tout complément d'information,
Cordialement,
Nathalie DIDIER
Responsable Service des Finances
Mairie de Sainte-Marie-aux-Mines
114, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Anthony martin <[1][FOI #50441 email]>
Envoyé : mercredi 27 août 2025 07:59
À : Liliane LOEWERT - Ville de Sainte-Marie-aux-Mines <[2][adresse email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Note de frais
Attention! Ce message a été envoyé depuis l'extérieur de votre organisation.
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-08-03, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais". L'adresse d'envoi était [3][FOI #50441 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. mailto:[FOI #50441 email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #50441 email]
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://eu-central-1.protection.sophos.c...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50441 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://eu-central-1.protection.sophos.c..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://eu-central-1.protection.sophos.c...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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