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Notes de frais - Maire
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Notes de frais du maire
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Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Liste des logements HLM VACANTS
Réponse de Mairie - Béziers le .

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Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

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Demande justificatifs note de frais
Réponse de Mairie - Houilles le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

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Estimation transaction immobilière fontenay le fleury
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 2 le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

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Données des vitesses maximales autorisées sur les routes
Réponse de Institut national de l'information géographique et forestière le .

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Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Marignane le .

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Demande attestation militaire
Demande envoyée à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) le .

Partiellement aboutie

Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .

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Liste de logement HLM vacants
Réponse de Trésorerie de Perpignan HLM le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Erreur lors de l'envoi

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Liste des avis émis par le Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Demande du protocole de partenariat Berkane/Bondy
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

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Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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