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Très en retard
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Partiellement aboutie
Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gérardmer le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lorgues le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais - Maire de Nevers
Réponse de Mairie - Nevers le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Montélimar le .
Très en retard
Note de frais des dirigeants de l Agglomération de Maubeuge Val de sambre
Réponse de Communauté d'agglomération - Maubeuge Val de Sambre le .
En attente de classement