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Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès à l’information
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En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Accès document administratif
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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Refusé

Notes de frais et justificatifs
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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clermont-l'Hérault le .

Aboutie

Note de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Angles 30011-01 le .

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