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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

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Aboutie

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Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Données de base utilisées pour le calcul de la ponctualité des RER
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Information non détenue

Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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