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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Oraison le .

Très en retard

demande de documents relatifs au projet de video surveillance à Forcalquier (04)
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Forcalquier le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

En attente de classement

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Saint-Roman-de-Malegarde le .

Partiellement aboutie

Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Annot le .

Très en retard

Liste des verbalisations liés aux étalages excessifs à Paris
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Très en retard

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Épernay le .

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Très en retard

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Aboutie

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Information non détenue