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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .

Partiellement aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chaleins le .

En retard (plus de 30 jours)