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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Aboutie

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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Très en retard

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

frais et dépenses du Président et frais et dépenses du cabinet du Président de la CCI Marseille
Réponse de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

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Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

Saisine CADA en cours

Demande de la liste des "lettres réseau"
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Aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Information non détenue