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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Aboutie

Notes de frais - Maire
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Aboutie

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Aboutie

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Frais de représentation élus du 7e
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Information non détenue

Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
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Information non détenue

Notes de frais
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Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lédas-et-Penthiès le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Très en retard

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie