Demandes similaires à 'Utilisation du logiciel Clearview AI'

Utilisation du logiciel Clearview AI
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Contrat avec la société COGNITEC
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Caméras-piétons Motorola
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Expérimentation de la PP avec les sociétés BRIEFCAM et AQUILAE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Clearview AI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Envoyée par courrier postal

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .

Très en retard

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Bureau de douane - Roissy - CDP - Aéroport le .

Information non détenue

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

En attente de classement

Solution safe city fournie par la société DAHUA
Message de suivi envoyé à Mairie - Brienon-sur-Armançon le .

Partiellement aboutie

Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de la Justice le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

En attente de classement

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement