Bonjour,
Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP.
La CADA elle-même l'a con...
Bonjour,
Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque...
Nous allons donc revoir not...
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif.
Le rapport demandé ayant fait l'objet...
Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande, malheureusement pour l'heure nous n'avons pas de RIP sur notre commune.
Nous avons deman...
Madame, Monsieur,
Nous tenons à rectifier le recours que nous vous avons adressé le 10/03/24.
En effet, nous avons bien reçu par ailleurs le mail...
Bonjour,
Même si vous n'avez pas de site Internet pour la diffusion du RIP, vous restez libres du support pour son élaboration : traitement de texte...
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Madame,
J'ai bien reçu la demande dont vous avez saisi le Conseil d'Etat via la plate-forme Ma Dada.
L'article L. 311-5 du code des relations entre...
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Bonjour Madame.
Merci de votre réponse.
Je clôture notre demande.
Toutefois, serait-il possible pour la Mairie de Pionsat d'équiper le radar pédago...
Monsieur,
Par courriel daté du vendredi 1^er mars 2024 vous sollicitez le SDIS pour
vous fournir la liste et emplacements des défibrillateurs ;...
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Bonjour Monsieur,
J'ai transmis votre question et votre demande de communication à notre direction. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès récep...
Bonjour Monsieur.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
LCVR63
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Voici la réponse apportée par la CADA :
En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs,
reçue par courriel le 2 février 2024, je vous informe q...
Bonjour Monsieur ALLAIN,
Je vous remercie pour votre réponse très complète qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Bonjour.
Merci pour votre retour.
Nous prenons bonne note de cette information.
Bonne continuation.
Cordialement.
LCVR63
Bonjour.
Nous vous remercions de votre réponse rapide.
Cordialement.
LCVR63
Bonjour Madame FORGET,
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,
Joran LE GALL
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande d'éclaircissement concernant notre
impossibilité à vous communiquer les registres phytosanitaires de...