Bulletins de paie
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ministère de l'action et des comptes publics dans le cadre d'un lot envoyé à 16 autorités
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du bulletin de paie du ministre et de ses éventuel(le)s ministres délégué(e)s et secrétaires d’État au titre du mois de mars 2024.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Berne
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