Demande d'accès données plan de relance

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

- Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministères sur leur champ de compétence. Ces données sont évoquées dans l'extrait suivant (page 68) du rapport de la Cour des comptes du 9 mars 2022 relatif à la préparation et la mise en œuvre du plan de relance : « Les administrations ont, pour leurs propres besoins, mis en place un suivi plus détaillé des mesures, mais qui leur est spécifique. Ces suivis par direction ne donnent pas lieu à une centralisation. »
Ces données devraient inclure au moins l'identité des bénéficiaires finaux des fonds du plan de relance, les montants attribués, et les projets financés.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France