Demande d'accès données plan de relance - un paquet de demandes

Envoyé aux 15 autorités par Kévin Gernier le .
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Partiellement aboutie

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Très en retard

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Très en retard

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Très en retard

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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

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