Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver en pièces jointes les deux délibérations relatives aux indemnités des élus ainsi que le tableau des indemnités sur l'année 2020 :
- délibération 2015-SP-0006 du 11 mai 2015 relative aux indemnités de fonction allouées aux conseillers départementaux
- délibération 2016-00-0003 du 14 mars 2016 : exercice 2016- plan d'économie 2016 - situation financière du Département - taux des indemnités de fonction allouées aux conseillers départementaux - renonciation à l'augmentation suite au changement de strate au 1er janvier 2016
- Tableau des indemnités en euros sur 2020 par fonction, au format autorisé.
Je vous en souhaite bonne réception,
Cordialement,
Florence PISANO
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Tel : [numéro de téléphone caché] Portable : [numéro de téléphone caché]
Secrétariat assuré par :
Véronique GOMES [numéro de téléphone caché]
Conseil départemental de l’Essonne
Hôtel du Département
Boulevard de France - 91012 ÉVRY cedex
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Site internet : www.essonne.fr
Pour vous rendre au Conseil départemental http://www.essonne.fr/outils/plan-dacces/
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <c>
Envoyé : mardi 2 mars 2021 19:10
À : prada <[Conseil départemental - Essonne request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil départemental établi au titre de l'article L3123-19-2-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #711 email]
Est-ce que [Conseil départemental - Essonne request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Essonne ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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