Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Laurent Savaete veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Données essentielles dans la commande publique

Nous attendons que Laurent Savaete lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été codifiées dans
l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Conseil départemental - Corrèze

2 pièces jointes

La remise est retardée pour ces destinataires ou groupes :

[1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Corrèze ([Conseil départemental - Corrèze request email])

Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Ce message n'a pas encore été remis. De nouvelles tentatives de remise
seront effectuées.

Le serveur va tenter de remettre ce message pendant les prochains 1 jours,
19 heures et 59 minutes. Vous serez informé si le message ne peut pas être
remis à temps.

References

Visible links
1. mailto:[Conseil départemental - Corrèze request email]

Conseil départemental - Corrèze

2 pièces jointes

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    Demande de recours de Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Donn es essentielles dans la commande publique.txt

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Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :

[1]droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Corrèze ([Conseil départemental - Corrèze request email])
Le serveur a essayé de remettre ce message sans succès et a cessé
d'essayer. Essayez de renvoyer ce message. Si le problème persiste,
contactez le support technique.

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Génération du serveur : cg19.fr

[Conseil départemental - Corrèze request email]
#550 4.4.7 QUEUE.Expired; message expired ##

En-têtes de message d'origine :

Received: from cg19.fr (192.168.1.15) by SRV-WVEXCH2010.cg19.fr (10.1.0.122)
with Microsoft SMTP Server (TLS) id 14.3.382.0; Wed, 24 Feb 2021 13:07:15
+0100
Received: from dadaprod1.madada.fr (92.243.18.104) by Mail-SeCure
(envelope-from [FOI #354 email]) with SMTP; 24 Feb 2021
13:07:10 +0100
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001) id 72164405F7;
Wed, 24 Feb 2021 13:07:09 +0100 (CET)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1614168429; bh=Ad6bi6BYPXylh6Ds0YWVh/Pyal9ZlAvUbjuaYnQKGRw=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=gX3rgTqUyEglFU6lafwYJ93zMrOANVh7F1UrkCdEhsa2fLbS5aV7YYmlZNabj0g6a
87I3Xy69/+089yiNHHzmz30rtwSYdE43IchfqXuycq2otksnl1O9MB/ImQ6859i+tn
g1hkJVVb7jETl3/U8+IBFS/gVi8J1Dph7gjN5cAk=
Date: Wed, 24 Feb 2021 13:07:09 +0100
From: Laurent Savaete <[FOI #354 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBD?=
=?UTF-8?B?b25zZWlsIGTDqXBhcnRlbWVudGFsIC0gQ29ycsOoemU=?=
<[Conseil départemental - Corrèze request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_de_recours_de_Demande_au_titre_du_droit?=
=?UTF-8?Q?_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux_documents_administratifs_-_Donn=C3=A9es?=
=?UTF-8?Q?_essentielles_dans_la_commande_publique?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #354 email]
X-TM-AS-Product-Ver: SMEX-10.2.0.3262-8.000.1202-25942.002
X-TM-AS-Result: No-0.061300-8.000000-31
X-TM-AS-User-Approved-Sender: No
X-TM-AS-User-Blocked-Sender: No

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