Données essentielles dans la commande publique

Laurent Savaete fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Haute-Loire dans le cadre d'un un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

maryanne bonnefoux,

Bonjour Monsieur,

Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/ sans devoir s’identifier : cliquer sur recherche avancée puis « données essentielles ».
Vous disposez ensuite de filtres de recherche type CPV, département, acheteur, titulaire, année.

Ces données sont également librement téléchargeables.

Cordialement,

[ http://www.hauteloire.fr/ ]
Maryanne BONNEFOUX
Service juridique et achats

Hôtel du Département | 1 Place Monseigneur de Galard - CS 20310 • 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : [numéro de téléphone caché]. |
[ mailto:[adresse email] | [adresse email] ]

[ https://fr-fr.facebook.com/Departement.H... | Suivez l'actualité sur >>> facebook.com/Departement.HauteLoire ]

----- Mail original -----
De: "philippe cros" <[adresse email]>
À: "sjmp" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 25 Novembre 2020 11:46:56
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Pouvez-vous répondre en indiquant comment accéder aux données essentielles sur plateforme
merci

Cordialement,

[ http://www.hauteloire.fr/ ]
Philippe CROS
Chef du Service Juridique et Achats
DIRECTION RESSOURCES INGENIERIE

Hôtel du Département | 1 Place Monseigneur de Galard - CS 20310 • 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[ mailto:[adresse email] | [adresse email] ]

[ https://fr-fr.facebook.com/Departement.H... | Suivez l'actualité sur >>> facebook.com/Departement.HauteLoire ]

----- Mail transféré -----
De: "Laurent Savaete" <[FOI #377 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Haute-Loire" <[Conseil départemental - Haute-Loire request email]>
Envoyé: Mercredi 25 Novembre 2020 11:40:29
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Afficher les sections citées

Bonjour Madame Bonnefoux,

Je vous remercie pour votre réponse et le lien de téléchargement fourni.
J'ai bien pu récupérer les données faisant l'objet de ma demande.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete