Bonjour Monsieur,

Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/ sans devoir s’identifier : cliquer sur recherche avancée puis « données essentielles ».
Vous disposez ensuite de filtres de recherche type CPV, département, acheteur, titulaire, année.

Ces données sont également librement téléchargeables.

Cordialement,

[ http://www.hauteloire.fr/ ]
Maryanne BONNEFOUX
Service juridique et achats

Hôtel du Département | 1 Place Monseigneur de Galard - CS 20310 • 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : [numéro de téléphone caché]. |
[ mailto:[adresse email] | [adresse email] ]

[ https://fr-fr.facebook.com/Departement.H... | Suivez l'actualité sur >>> facebook.com/Departement.HauteLoire ]

----- Mail original -----
De: "philippe cros" <[Conseil départemental - Haute-Loire request email]>
À: "sjmp" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 25 Novembre 2020 11:46:56
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Pouvez-vous répondre en indiquant comment accéder aux données essentielles sur plateforme
merci

Cordialement,

[ http://www.hauteloire.fr/ ]
Philippe CROS
Chef du Service Juridique et Achats
DIRECTION RESSOURCES INGENIERIE

Hôtel du Département | 1 Place Monseigneur de Galard - CS 20310 • 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[ mailto:[Conseil départemental - Haute-Loire request email] | [Conseil départemental - Haute-Loire request email] ]

[ https://fr-fr.facebook.com/Departement.H... | Suivez l'actualité sur >>> facebook.com/Departement.HauteLoire ]

----- Mail transféré -----
De: "Laurent Savaete" <[FOI #377 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental - Haute-Loire" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 25 Novembre 2020 11:40:29
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #377 email]

Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Haute-Loire ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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