Données essentielles dans la commande publique

Laurent Savaete fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Indre-et-Loire dans le cadre d'un un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

commande-publique, Conseil départemental - Indre-et-Loire

Bonjour Monsieur.

Suite à votre demande du 25 novembre, je vous informe que les données
essentielles sont accessibles à partir du lien suivant :

[1]https://www.marches-publics.info/mpiaws/...

Région Centre-Val-de-Loire, Département 37

Acheteur nom : Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Cordialement.

Christophe LORIAU

Chef du Service de la Commande publique

Conseil départemental d'Indre-et-Loire

 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Service Courrier
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:52
À : commande-publique
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Données essentielles dans la commande publique
 

Service du Courrier
CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE INTERNE

Tel [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete <[FOI #388 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:41
À : Service Courrier <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles dans la commande publique

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de
concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars
2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un
portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou
me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Laurent Savaete

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[8]covid19

References

Visible links
1. https://www.marches-publics.info/mpiaws/...
2. https://madada.fr/change_request/new?bod...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada
6. https://madada.fr/aide/prada
7. https://madada.fr/aide/prada

Bonjour Monsieur,

Merci pour cette réponse et le lien d'accès transmis. J'ai bien pu récupérer les données recherchées.

Bonne journée

Cordialement,

Laurent Savaete