Bonjour,

Vous trouverez en pièces les données essentielles des marchés publics et contrats de concession pour les années 2018 et 2019.

Il est précisé que pour l'année 2018, les données essentielles ne concernaient que les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018.

Cordialement

Stéphanie LAURANT
Chef de service
T [numéro de téléphone caché] (Interne 400 205)
[adresse email]

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion
Direction des Marchés et du Conseil Juridique
Service des Marchés Publics

Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau
CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1

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-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #406 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:41 À : *prada <[Conseil départemental - Moselle request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

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Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
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Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Afficher les sections citées

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