Bonjour,

Vous trouverez en pièces les données essentielles des marchés publics et contrats de concession pour les années 2018 et 2019.

Il est précisé que pour l'année 2018, les données essentielles ne concernaient que les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018.

Cordialement

Stéphanie LAURANT
Chef de service
T [numéro de téléphone caché] (Interne 400 205)
[adresse email]

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Direction des Finances, des Affaires Juridiques et du Contrôle de Gestion
Direction des Marchés et du Conseil Juridique
Service des Marchés Publics

Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau
CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1

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-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #406 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:41 À : *prada <[Conseil départemental - Moselle request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

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Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
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Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #406 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Moselle request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Moselle ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.

Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf autorisation expresse.

L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Département de la Moselle décline toute responsabilité au titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Département de la Moselle ne reconnait exclusivement que les délégations de signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.

Portail Internet du Département de la Moselle – http://www.moselle.fr

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