Bonjour,

L’ensemble des renseignements demandés sont disponibles sur le portail  «
marchespublics.aude.fr ».

Restant à votre disposition,

Cordialement,

┌────────────────────────────────────────────────────────────┬───────────┐
│André Arnaud │Chef de service │ [2][IMG]│
│ │ │
│Service des Marchés publics │www.aude.fr│
│ │ │
│Pôle ressources / Direction des finances et de la commande │ │
│publique │ │
│ │ │
│Tél. : [numéro de téléphone caché] │ │
│ │ │
│[1][adresse email] │ │
├────────────────────────────────────────────────────────────┴───────────┤
│ Hotel du département - bureau  2.090│
├────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│  │
├────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│P Pensez environnement, n’imprimez ce courriel que si nécessaire  │
└────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.aude.fr/

Bonjour,

Après renseignement pris auprès de la plateforme de dématérialisation,
Les données essentielles sont bien disponibles (138 pages ) et consultables en cliquant sur leur lien (voir capture écran en pièce jointe)

Cordialement

Camille Uthéza │Adjointe au chef de service
Service Marchés Publics
Pôle ressources / Direction des finances et de la commande publique
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

www.aude.fr
Hötel du Département - bureau 1-042

 Pensez environnement, n’imprimez ce courriel que si nécessaire 

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #345 email]]
Envoyé : mercredi 16 décembre 2020 17:50
À : ARNAUD André
Objet : Re: Données essentielles

Bonjour Monsieur Arnaud,

Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis.

J'ai bien pu accéder à une liste de consultation. Je suis étonné de n'y trouver que 6 résultats.

De plus, il ne semble pas possible de télécharger l'ensemble des données essentielles car il faut consulter le détail de chaque consultation sans pouvoir accéder à ces données dans le format réglementaire.

Pourriez-vous vérifier s'il n'est pas possible à votre prestataire de service de vous transmettre les données faisant l'objet de ma demande dans un format ouvert et réutilisable.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

-----Original Message-----

Bonjour,

L’ensemble des renseignements demandés sont disponibles sur le portail  «
marchespublics.aude.fr ».

Restant à votre disposition,

Cordialement,

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|André Arnaud │Chef de service | [2][IMG]|
| | |
|Service des Marchés publics |www.aude.fr|
| | |
|Pôle ressources / Direction des finances et de la commande | |
|publique | |
| | |
|Tél. : [numéro de téléphone caché] | |
| | |
|[1][adresse email] | |
|------------------------------------------------------------------------|
| Hotel du département - bureau  2.090|
|------------------------------------------------------------------------|
|  |
|------------------------------------------------------------------------|
|P Pensez environnement, n’imprimez ce courriel que si nécessaire  |
+------------------------------------------------------------------------+

References

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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.aude.fr/

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #345 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Bonjour,

Je redemande à notre plateforme de dématérialisation et je reviens vers vous.

Cordialement

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #345 email]]
Envoyé : mardi 12 janvier 2021 09:14
À : UTHEZA Camille
Objet : RE: Données essentielles

Bonjour Madame,

Je vous remercie pour votre réponse. Malheureusement je n'ai pas trouvé de moyen de récupérer les données recherchées au format réglementaire fixé par le législateur. Si votre place de marché informatique n'en permet pas la récupération par un citoyen je vous remercie de bien vouloir me transmettre la liste consolidée de vos consultations publiques à compter du 1 octobre 2018 sous la forme d'un jeu de données au format json.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

-----Original Message-----

Bonjour,

Après renseignement pris auprès de la plateforme de dématérialisation,
Les données essentielles sont bien disponibles (138 pages ) et consultables en cliquant sur leur lien (voir capture écran en pièce jointe)

Cordialement

Camille Uthéza │Adjointe au chef de service
Service Marchés Publics
Pôle ressources / Direction des finances et de la commande publique
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]

www.aude.fr
Hötel du Département - bureau 1-042

 Pensez environnement, n’imprimez ce courriel que si nécessaire 

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #345 email]]
Envoyé : mercredi 16 décembre 2020 17:50
À : ARNAUD André
Objet : Re: Données essentielles

Bonjour Monsieur Arnaud,

Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis.

J'ai bien pu accéder à une liste de consultation. Je suis étonné de n'y trouver que 6 résultats.

De plus, il ne semble pas possible de télécharger l'ensemble des données essentielles car il faut consulter le détail de chaque consultation sans pouvoir accéder à ces données dans le format réglementaire.

Pourriez-vous vérifier s'il n'est pas possible à votre prestataire de service de vous transmettre les données faisant l'objet de ma demande dans un format ouvert et réutilisable.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #345 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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Bonjour

Comme indiqué dans mon précédent mail, ces données sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, je vous ai également donné l'adresse du support puisque vous n'êtes pas parvenu à sortir ces données. Je pense que le support de la plateforme pourra vous aider à obtenir les éléments demandés.

Cordialement

-----Message d'origine-----
De : COURRIER
Envoyé : mercredi 24 février 2021 13:58
À : marches
Cc : ROBLIN Pierre-Benoît
Objet : TR: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #345 email]]
Envoyé : mercredi 24 février 2021 13:11
À : COURRIER
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été codifiées dans
l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #345 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

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Bonjour,

Nous avons une demande de la part du Département de l’Aude pour l’envoi
des données essentielles.

Pouvez vous préciser votre demande et sous quelle forme souhaitez-vous
récupérer ces données ?

Dans l’attente de votre retour,

Cordialement,

Nicolas MARCHAL
Key Account Manager
CertEurope Omnikles

Groupe Oodrive
26, rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris - France

TEL : [numéro de téléphone caché] – Port : [numéro de téléphone caché]

Mail : [1][adresse email]

[2]https://www.omnikles.com

Si vous êtes une entreprise, enregistrez-vous pour être visible des
collectivités  [3]https://sourcing.safetender.com

Les solutions Omnikles :

[4][IMG]

SAFE TENDER : Portail achat pour publier vos consultations

OK ACTE / OK HELIOS : Télétransmission des Actes et des PES

OK COURRIER : Envoi vos courriers électroniques avec un horodatage

PARAPHEUR Dématérialisé

OK ARCHIVE : Archivage à valeur probante dans un coffre-fort

OK OFFRE : Outil d’aide pour industrialiser les réponses aux AO

CLE RGS**/EIDAS : signature dématérialisée

Pour une livraison dans vos locaux :
[5]https://portail-pki.certeurope.fr/ws/OMN...

Pour un retrait de la CLE RGS** au Greffe du tribunal :
[6]https://commande.certeurope.fr/  code préférentiel C3OMNI

-----Message d'origine-----

De : Laurent Savaete [[7]mailto:[FOI #345 email]]

Envoyé : mercredi 24 février 2021 13:11

À : COURRIER

Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données
essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de
communication ont été codifiées dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux
données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles
au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de
gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que
des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
[8]https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Laurent Savaete

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[9][FOI #345 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[10]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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Ce message est confidentiel ; son contenu ne représente en aucun cas un
engagement de la part de Oodrive, sous réserve de tout accord conclu par
écrit entre vous et Oodrive. Toute publication, utilisation ou diffusion,
même partielle, doit être autorisée préalablement. Les données à caractère
personnel recueillies et traitées dans le cadre de cet échange, le sont à
seule fin d’exécution d’une relation professionnelle et s’opèrent dans
cette seule finalité et pour la durée nécessaire à cette relation. Si vous
souhaitez faire usage de vos droits de consultation, de rectification ou
de suppression de vos données, veuillez contacter [11][adresse email].
Si vous avez reçu ce message par erreur, merci d’en informer l’expéditeur
et de détruire le message. This message is confidential; its contents do
not constitute a commitment by Oodrive except where provided for in a
written agreement between you and Oodrive. Any unauthorised disclosure,
use or dissemination, either whole or partial, is prohibited. The personal
data collected and processed during this exchange aims solely at
completing a business relationship and is limited to the necessary
duration of that relationship. If you wish to use your rights of
consultation, rectification or deletion of your data, please contact
[12][adresse email]. If you are not the intended recipient, please
notify the sender and destroy the message.

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://www.omnikles.com/
3. https://sourcing.safetender.com/
4. https://support.omnikles.com/demo-safe-t...
5. https://portail-pki.certeurope.fr/ws/OMN...
6. https://commande.certeurope.fr/
7. mailto:[FOI #345 email]
8. https://madada.fr/demande/donnees_essent...
9. mailto:[FOI #345 email]
10. https://madada.fr/aide/prada
11. mailto:[adresse email]
12. mailto:[adresse email]

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Bonjour Monsieur SAVAETE,

Je vous confirme la disponibilité des données essentielles sur le portail du département de l'Aude.
Voici le lien pour récupérer l'ensemble des données essentielles :
https://marchespublics.aude.fr/xmarches/...

bonne journée,

Cordialement,
Nicolas MARCHAL
Key Account Manager
CertEurope Omnikles
Groupe Oodrive
26, rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris - France
TEL : [numéro de téléphone caché] – Port : [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
https://www.omnikles.com

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #345 email]]
Envoyé : mercredi 24 février 2021 13:11
À : COURRIER
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été codifiées dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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