Données essentielles des conventions de subvention

Laurent Savaete fait cette Droit d'accès à l'information demande à Conseil départemental - Morbihan dans le cadre d'un un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Conseil départemental - Morbihan à propos de leur gestion de cette demande.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication de ces documents administratifs :

- liste des conventions de subvention votées pour les années 2019 et 2020

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Documents de cadrage juridique :

- ​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​
​- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​

Document de cadrage technique :

- Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la [mission Etalab](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subvent...).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

LE DEVEDEC Sandrine, Conseil départemental - Morbihan

1 pièce jointe

Monsieur,

Par courriel du 25 novembre dernier, vous avez sollicité la communication
de la liste des conventions de subvention votées pour les années 2019 et
2020.

Je vous indique que ces données seront prochainement disponibles sur le
site
[1]https://www.data.gouv.fr/fr/organization....

Toutes les subventions attribuées aux personnes morales, même celles
inférieures à 23 000 euros, seront publiées conformément aux
préconisations du socle commun des données locales.

Salutations distinguées

 

+------------------------------------------------------------------------+
| |Sandrine LE DEVEDEC |
| | |
| |Chef du service de l'assemblée et des affaires |
| |juridiques |
| | |
| |Responsable de l’accès aux documents administratifs |
|[2]logoSign |et des questions relatives à la réutilisation des |
| |informations publiques suppléante |
|   | |
|[3]www.morbihan.fr|DGS - Secrétariat général |
| | |
| |Hôtel du département - 2 rue de Saint-Tropez - 56000 |
| |VANNES |
| | |
| |tél : [numéro de téléphone caché] - fax : [numéro de téléphone caché] - |
| |courriel : [4][adresse email] |
+------------------------------------------------------------------------+

 

 

-----Message d'origine-----
De : Laurent Savaete [mailto:[FOI #308 email]]
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 11:31
À : [adresse email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données essentielles des conventions de subvention

 

Madame, Monsieur,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication de ces
documents administratifs :

 

- liste des conventions de subvention votées pour les années 2019 et 2020

 

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500
habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le
montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er
août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un
standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de
subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données
essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

 

Documents de cadrage juridique :

 

- ​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme
électronique aux données essentielles des conventions de subvention​

​- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à
disposition des données essentielles des conventions de subvention​

 

Document de cadrage technique : 

 

- Format réglementaire pour la publication des données essentielles des
conventions de subventions sur le dépôt Github de la [mission
Etalab](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subvent...).

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable (pas de PDF). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse
de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Laurent Savaete

 

Afficher les sections citées

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient
peuvent être confidentiels, contenir des données personnelles ou sensibles
et être soumis au secret professionnel. Il est destiné exclusivement à
l'usage du ou des destinataires. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, le
département du Morbihan vous remercie d'avertir immédiatement l'expéditeur
et de le détruire ainsi que toutes les pièces jointes s'y rattachant. La
publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non
autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont
strictement interdits. Tout message électronique est susceptible
d'altération.

References

Visible links
1. https://www.data.gouv.fr/fr/organization...
3. http://www.morbihan.fr/
4. mailto:[adresse email]

Bonjour Madame,

Je vous remercie de votre réponse. C'est une bonne nouvelle mais actuellement ces données ne sont pas disponibles. Je vous rappelle que la liste de ces subventions figure en annexe du compte administratif que vous transmettez de manière dématérialisée au payeur départemental dans le cadre des flux PES au format XML TOTEM. En attendant que vous puissiez publier ces informations sur le portail open data du gouvernement je vous remercie de bien vouloir me transmettre les fichiers TOTEM des comptes administratifs 2019 et 2020.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenues par Conseil départemental - Oise.

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Documents de cadrage juridique :

- ​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​
​- Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​

Document de cadrage technique :

- Format réglementaire pour la publication des données essentielles des conventions de subventions sur le dépôt Github de la [mission Etalab](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subvent...).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Conseil départemental - Morbihan

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande de recours de Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Donn es essentielles des conventions de subvention.txt

    3K Download View as HTML

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :

[1][adresse email]
La boîte aux lettres du destinataire est pleine et ne peut pas accepter de
messages pour l’instant. Essayez de renvoyer votre message ultérieurement
ou contactez directement le destinataire.

L'organisation suivante a refusé votre message : VM-MAIL1.cg56.fr.

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Serveur de génération : VM-MAIL2.cg56.fr

[adresse email]
VM-MAIL1.cg56.fr
Remote Server returned '554 5.2.2 mailbox full;
STOREDRV.Deliver.Exception:QuotaExceededException.MapiExceptionShutoffQuotaExceeded;
Failed to process message due to a permanent exception with message
Impossible d'obtenir l'ID partir d'un nom. 16.55847:FC0C0000,
17.43559:000000008C000000000000000000000000000000,
20.52176:010F8[numéro de téléphone caché]100000000, 20.50032:010F8[numéro de téléphone caché]000000000,
0.35180:010F8088, 255.23226:00000000, 255.27962:56000000,
255.17082:B9040000, 0.16993:DD040000, 4.21921:B9040000,
255.31418:DD040000, 0.22753:FA000000, 255.21817:B9040000,
0.37224:00000000, 4.40808:DD040000, 0.24529:372D3431, 4.18385:DD040000,
0.36864:36636464, 4.37120:DD040000 [Stage: CreateMessage]'

En-têtes de message d'origine :

Received: from VM-MAIL1.cg56.fr (10.1.10.251) by VM-MAIL2.cg56.fr
(10.1.10.252) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,
cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_CBC_SHA256_P256) id 15.1.2044.4; Wed, 24
Feb 2021 17:26:22 +0100
Received: from relaimx1.morbihan.fr (192.168.201.50) by VM-MAIL1.cg56.fr
(10.1.10.251) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,
cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_CBC_SHA256_P256) id 15.1.2176.2 via
Frontend Transport; Wed, 24 Feb 2021 17:26:22 +0100
Received: from vm-kasper1.cg56.fr (localhost [127.0.0.1])
by relaimx1.morbihan.fr (Postfix) with ESMTP id 471382000D
for <[Conseil départemental - Morbihan request email]>; Wed, 24 Feb 2021 17:26:22 +0100 (CET)
Received: from dadaprod1.madada.fr (unknown [92.243.18.104])
by relaimx1.morbihan.fr (Postfix) with ESMTP
for <[Conseil départemental - Morbihan request email]>; Wed, 24 Feb 2021 17:26:15 +0100 (CET)
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id BEFD240DF8; Wed, 24 Feb 2021 17:26:15 +0100 (CET)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1614183975; bh=JzQWqaUXREC2JswLw+12ZrSTzI2dq0IUSBEhjPZUOeY=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=LUEBbv2qt3kAvO4DG3e40X2TtuRGuZxVR7fx4diqduJfLYnjzu+dwhYEAdkRUGYdu
WsUmvHl2WBNFu0wCFhHZOBglXNSM++wiRJPbn/SoiAi8pSxzg2pavmKFuNG9LNktQ4
sMR+i4oze7gPRrsofXeBddB6/9X9xxD7wvESCdIo=
Date: Wed, 24 Feb 2021 17:26:15 +0100
From: Laurent Savaete <[FOI #308 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBD?=
=?UTF-8?B?b25zZWlsIGTDqXBhcnRlbWVudGFsIC0gTW9yYmloYW4=?= <[Conseil départemental - Morbihan request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_de_recours_de_Demande_au_titre_du_droit?=
=?UTF-8?Q?_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux_documents_administratifs_-_Donn=C3=A9es?=
=?UTF-8?Q?_essentielles_des_conventions_de_subvention?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
X-KSMG-Rule-ID: 6
X-KSMG-Message-Action: clean
X-KSMG-AntiSpam-Lua-Profiles: 162053 [Feb 24 2021]
X-KSMG-AntiSpam-Version: 5.9.20.0
X-KSMG-AntiSpam-Envelope-From: [FOI #308 email]
X-KSMG-AntiSpam-Rate: 0
X-KSMG-AntiSpam-Status: not_detected
X-KSMG-AntiSpam-Method: none
X-KSMG-AntiSpam-Info: LuaCore: 429 429 b8387e624a66feb695608edbad2d54079eb31df3, {rep_avail}, {Tracking_content_type, plain}, {Prob_ZWNJ_symbols}, {Tracking_date, cnt_europe}, {Tracking_from_domain_doesnt_match_to}, {Macro_ATTRIBUTE_WITH_URLS}, {Macro_CONTENT_PLAIN}, {Macro_CONTENT_TEXT_PLAIN_OR_HTML}, {Macro_CONTENT_TYPE_CHARSET_UTF_8}, {Macro_CONTENT_TYPE_ENCODING_NOT_JAPANESE}, {Macro_CONTENT_TYPE_ENCODING_NOT_RUS}, {Macro_DATE_CENTRAL_EUROPE}, {Macro_DATE_NOT_MOSCOW}, {Macro_FROM_DOUBLE_ENG_NAME}, {Macro_FROM_LIKELY_RANDOM}, {Macro_FROM_NOT_RU}, {Macro_FROM_NOT_RUS_CHARSET}, {Macro_HEADERS_NOT_LIST}, {Macro_MAILER_MISSED}, {Macro_MISC_X_PRIORITY_MISSED}, {Macro_REPLY_TO_MISSED}, {Macro_SUBJECT_AT_LEAST_2_WORDS}, {Macro_SUBJECT_ENG_UPPERCASE_BEGINNING}, {Macro_SUBJECT_LONG_TEXT}, {Macro_TEXT_GREETINGS_AT_BEGINNING}, {Macro_TEXT_HAS_EXTENDED_LATIN_LETTERS}, {Macro_TEXT_ZWNJ_SYMBOLS}, {Macro_URLS_THIRD_LEVEL_DOMAIN}, madada.fr:7.1.1;schema.data.gouv.fr:7.1.1;127.0.0.199:7.1.
2;d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e.com:7.1.1;dadaprod1.madada.fr:7.1.1, ApMailHostAddress: 92.243.18.104
X-KSMG-AntiSpam-Interceptor-Info: scan successful
X-KSMG-AntiPhishing: Clean, bases: 2021/02/24 12:46:00
X-KSMG-AntiVirus: Kaspersky Secure Mail Gateway, version 1.1.2.30, bases: 2021/02/24 10:37:00 #16332422
X-KSMG-AntiVirus-Status: Clean, skipped
Return-Path: [FOI #308 email]
X-KSE-ServerInfo: VM-MAIL2.cg56.fr, 9
X-KSE-AntiSpam-Interceptor-Info: scan successful
X-KSE-AntiSpam-Version: 5.9.20, Database issued on: 02/24/2021 16:16:58
X-KSE-AntiSpam-Status: KAS_STATUS_NOT_DETECTED
X-KSE-AntiSpam-Method: none
X-KSE-AntiSpam-Rate: 0
X-KSE-AntiSpam-Info: Lua profiles 162053 [Feb 24 2021]
X-KSE-AntiSpam-Info: LuaCore: 429 429 b8387e624a66feb695608edbad2d54079eb31df3
X-KSE-AntiSpam-Info: Version: 5.9.20.0
X-KSE-AntiSpam-Info: Envelope from: [FOI #308 email]
X-KSE-AntiSpam-Info: {Tracking_content_type, plain}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Prob_ZWNJ_symbols}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Tracking_date, cnt_europe}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Tracking_from_domain_doesnt_match_to}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_ATTRIBUTE_WITH_URLS}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_CONTENT_PLAIN}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_CONTENT_TEXT_PLAIN_OR_HTML}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_CONTENT_TYPE_CHARSET_UTF_8}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_CONTENT_TYPE_ENCODING_NOT_JAPANESE}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_CONTENT_TYPE_ENCODING_NOT_RUS}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_DATE_CENTRAL_EUROPE}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_DATE_NOT_MOSCOW}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_FROM_DOUBLE_ENG_NAME}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_FROM_LIKELY_RANDOM}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_FROM_NOT_RU}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_FROM_NOT_RUS_CHARSET}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_HEADERS_NOT_LIST}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_MAILER_MISSED}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_MISC_X_PRIORITY_MISSED}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_REPLY_TO_MISSED}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_SUBJECT_AT_LEAST_2_WORDS}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_SUBJECT_ENG_UPPERCASE_BEGINNING}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_SUBJECT_LONG_TEXT}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_TEXT_GREETINGS_AT_BEGINNING}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_TEXT_HAS_EXTENDED_LATIN_LETTERS}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_TEXT_ZWNJ_SYMBOLS}
X-KSE-AntiSpam-Info: {Macro_URLS_THIRD_LEVEL_DOMAIN}
X-KSE-AntiSpam-Info: Auth:dkim=pass header.d=madada.fr
X-KSE-AntiSpam-Info: ApMailHostAddress: 92.243.18.104
X-KSE-AntiSpam-Info: Rate: 0
X-KSE-AntiSpam-Info: Status: not_detected
X-KSE-AntiSpam-Info: Method: none
X-KSE-Antiphishing-Info: Clean
X-KSE-Antiphishing-ScanningType: Deterministic
X-KSE-Antiphishing-Method: None
X-KSE-Antiphishing-Bases: 02/24/2021 16:19:00
X-KSE-Antivirus-Interceptor-Info: protection disabled
X-KSE-Attachment-Filter-Triggered-Rules: Clean
X-KSE-Attachment-Filter-Triggered-Filters: Clean
X-KSE-BulkMessagesFiltering-Scan-Result: protection disabled

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Sent a follow up to Conseil départemental - Morbihan again.