Données essentielles des conventions de subvention - un paquet de demandes

Envoyé aux 97 autorités par Laurent Savaete le .
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Précision envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, Je souhaite obtenir les données relatives aux années 2019 et 2020. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutat...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme par Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Meuse par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai pu récupérer les données recherchées. Je vous indique toutefois que le lien d'accès vers vos donn...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Hautes-Alpes par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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