Données essentielles des conventions de subvention - un paquet de demandes

Envoyé aux 97 autorités par Laurent Savaete le .
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Successful.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Clarification envoyée à Conseil départemental - Haute-Vienne le .

Long overdue.

Bonjour, Je souhaite obtenir les données relatives aux années 2019 et 2020. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutat...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Successful.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme le .

Partially successful.

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Isère le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Meuse le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente-Maritime le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aisne le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Clarification envoyée à Conseil départemental - Somme le .

Successful.

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. J'ai pu récupérer les données recherchées. Je vous indique toutefois que le lien d'accès vers vos donn...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Savoie le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Savoie le .

Successful.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

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