Données essentielles des conventions de subvention - un paquet de demandes

Envoyé aux 97 autorités par Laurent Savaete le .
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Aube par Laurent Savaete le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse et les précisions apportées. Malheuresement cette section de votre site ne contient que des documents....
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Seine-et-Marne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Landes par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention

Très en retard (plus de 6 mois)

Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Gers par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Côtes-d'Armor par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

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Demande envoyée à Conseil départemental - Indre-et-Loire par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Var par Laurent Savaete le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Conseil départemental - Ain par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Saône par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental des alpes maritimes par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...