Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier BERNE
Bonjour,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Cordialement,
Xavier BERNE
Monsieur,
Suite à votre demande et à l'avis n° 20233735 de la Cada, nous vous informons que les éléments de réponse sont en cours de préparation et seront transmis dès que possible, lorsque l'ensemble des éléments seront rassemblés.
Le Cabinet du Maire
Bonjour,
Entendu, je vous remercie de m'avoir tenu informé.
Bien cordialement,
Xavier Berne
Monsieur,
Vous avez sollicité via la commission d’accès aux documents administratif
(ref 20233735) les éléments suivants :
1) Les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents) sur la période de juin 2020 à aujourd’hui ;
2) Les notes de frais de restaurant du maire (ainsi que les reçus
afférents) sur la période de juin 2020 à aujourd’hui ;
3) Les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents) sur la période de juin 2020 à aujourd’hui ;
Vous trouverez ci-joint les éléments sollicités pour la période concernant
les deux premiers points. Pour le second point, il s’agit des réunions de
travail du Maire occasionnant des frais de restauration.
Concernant le point 3, le maire de Brest ne dispose de frais de
représentation, le conseil municipal n’a en conséquence pas délibéré sur
ce sujet.
Voici le lien de téléchargement :
[1]https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
Le Cabinet du Maire
References
Visible links
1. https://partage-de-fichiers.brest-metrop...
Bonjour,
Je vous remercie pour ces documents.
En vous souhaitant une bonne journée,
Xavier BERNE