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Cher/Chère Mairie - Nîmes,
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Cher/Chère Mairie - La Courneuve,
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Demande justificatifs note de frais
Demande envoyée à Mairie - Houilles le .
En attente de clarification
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Liste note de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Lantenay 21339-01 le .
En attente de classement
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Cher/Chère Mairie - Le Neubourg,
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Demande de renseignements
Demande envoyée à Mairie - Saint-Honoré-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
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Cher/Chère Mairie - Saint-Fargeau-Ponthierry,
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Liste des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-lès-Corbeil le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Saint-Germain-lès-Corbeil,
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Ensemble des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montjoi 82130-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
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Notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
En retard (plus de 30 jours)
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Cher/Chère Mairie - Châteaubriant,
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Cher/Chère Mairie - Fillière 74282-01,
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Frais Marie de Saint-Martin-Bellevue
Demande envoyée à Mairie - Fillière 74282-05 le .
Information non détenue
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Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole - Saint-Etienne le .
Demande de recours gracieux effectuée
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Je souhaite connaître les notes de frais du maire et des élus de la commune de Castanet-Tolosan
Demande envoyée à Mairie - Castanet-Tolosan le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais - Maires d'arrondissement et maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Cher/Chère Mairie - Chinon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...
Note de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Puget-sur-Argens le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Puget-sur-Argens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevo...
Chère Mairie - Huismes,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre...
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
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Demande droit d'accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .
En retard (plus de 30 jours)
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